MUSH AGENCY

Version du 1er septembre 2026

MUSH AGENCY, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 990 149 940, TVA intracommunautaire FR14 990149940, dont le siège social est situé à Lissac, représentée par son gérant Hugo Gedio.
Contact : contact@mush-agency.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations réalisées par MUSH AGENCY auprès de ses clients professionnels et particuliers (le « Client »).

1. Prestations et acceptation

MUSH AGENCY propose des prestations de conseil et d'accompagnement, notamment autour de LinkedIn, de la création de contenu, de la prospection et de la stratégie commerciale ou éditoriale.

Les prestations peuvent notamment comprendre des séances de coaching individuel, des conseils, des relectures ainsi que la mise à disposition de supports, méthodes, templates, scripts, vidéos, replays ou autres ressources.

Le contenu exact de l'accompagnement, sa durée, le nombre d'heures de coaching, les livrables, le prix et les modalités de paiement sont définis dans le devis.

La signature ou l'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV concernant les caractéristiques particulières de la prestation, le devis prévaut.

2. Rôle de MUSH AGENCY et absence de garantie de résultat

MUSH AGENCY intervient en qualité de conseil et de prestation, ainsi MUSH AGENCY est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

MUSH AGENCY apporte au Client des conseils, méthodes, recommandations, retours et supports. Le Client reste seul responsable de leur mise en œuvre et des décisions prises dans le cadre de son activité.

MUSH AGENCY ne garantit notamment aucun nombre de vues, d'abonnés, de prospects, de rendez-vous ou de clients, ni aucun chiffre d'affaires, taux de conversion ou retour sur investissement.

Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client, de son offre, de son marché, de ses contenus, de ses actions et de nombreux facteurs extérieurs à MUSH AGENCY.

Les résultats, témoignages ou exemples concernant d'autres clients ne constituent jamais une promesse de résultat.

3. Responsabilités du Client

Le Client reste seul décisionnaire des actions mises en œuvre à la suite de l'accompagnement.

Il demeure notamment responsable :

• de son compte LinkedIn et de son utilisation ;

• des contenus qu'il rédige et publie ;

• de ses actions de prospection ;

• des communications envoyées à des tiers ;

• de sa stratégie et de son exécution ;

• des logiciels, services, outils d'intelligence artificielle ou d'automatisation qu'il décide d'utiliser ;

• du respect des lois, réglementations et conditions d'utilisation applicables à son activité et aux services utilisés.

MUSH AGENCY n'accède pas au compte LinkedIn du Client et n'effectue pas les actions à sa place, sauf prestation contraire expressément prévue au devis.

Lorsque MUSH AGENCY relit un contenu, propose une modification ou recommande un outil, le Client reste libre de suivre ou non cette recommandation et demeure responsable de son utilisation ou de sa publication.

4. Prix et paiement

Le prix et les modalités de paiement sont définis dans le devis.

Sauf indication contraire, le premier règlement est dû à la réservation de la prestation et conditionne son démarrage.

Lorsque MUSH AGENCY accepte un paiement en plusieurs fois, les échéances suivantes sont dues conformément au devis, notamment tous les trente (30) jours lorsque cette périodicité est prévue.

Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Sous réserve des droits impératifs applicables, l'arrêt de l'accompagnement à l'initiative du Client ne le dispense donc pas du règlement des échéances restant dues.

En cas de retard ou de défaut de paiement, MUSH AGENCY peut suspendre immédiatement les coachings, livrables et prestations restant à réaliser jusqu'à régularisation.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement sont applicables conformément à la réglementation en vigueur.

5. Coaching, reports et absences

Le Client peut demander le déplacement d'une séance de coaching en prévenant MUSH AGENCY avant le début du rendez-vous.

Le report est réalisé en fonction des disponibilités de MUSH AGENCY.

En cas d'absence du Client sans information préalable, une indemnité de 250 € pourra être facturée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et du caractère proportionné de cette indemnité.

En cas de retard du Client, la séance pourra se terminer à l'heure initialement prévue.

Les reports répétés ne peuvent avoir pour effet de prolonger indéfiniment l'accompagnement au-delà de ce qui peut raisonnablement être accepté compte tenu de la durée prévue au devis.

6. Annulation, arrêt de l'accompagnement et remboursement

Clients professionnels

Toute commande acceptée est ferme.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de MUSH AGENCY, les sommes correspondant aux prestations commandées restent dues.

L'absence de résultat espéré, le manque de disponibilité, le défaut d'implication, le changement de stratégie ou la décision du Client de ne plus poursuivre l'accompagnement ne donnent pas droit à remboursement.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois a été accordé, l'arrêt de l'accompagnement par le Client ne supprime pas les échéances restant dues.

Clients consommateurs

Lorsque le Client possède la qualité de consommateur et bénéficie légalement d'un droit de rétractation, il dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour l'exercer.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, les prestations déjà réalisées pourront lui être facturées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée dans les conditions entraînant légalement la perte du droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.

En dehors des droits impératifs prévus par la loi, les prestations réalisées ne sont pas remboursables.

7. Suspension et résiliation par MUSH AGENCY

MUSH AGENCY peut suspendre ou mettre fin à l'accompagnement notamment en cas de :

• défaut de paiement ;

• comportement injurieux, menaçant ou abusif ;

• demande manifestement illégale ou frauduleuse ;

• violation grave des présentes CGV ;

• comportement du Client empêchant la bonne réalisation de la prestation.

Lorsque la situation peut raisonnablement être corrigée, MUSH AGENCY pourra demander au Client d'y remédier avant de mettre fin définitivement à l'accompagnement.

Les conséquences financières d'une résiliation sont déterminées selon les prestations réalisées, la cause de la résiliation et les dispositions légales applicables.

8. Propriété intellectuelle

Les méthodes, templates, documents, vidéos, formations, scripts, supports, ressources, outils propriétaires et replays fournis par MUSH AGENCY restent, lorsqu'ils sont protégeables, la propriété de MUSH AGENCY ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client peut les utiliser pour ses propres besoins personnels ou internes à son entreprise.

Sauf autorisation écrite de MUSH AGENCY, le Client ne peut notamment pas les revendre, les diffuser publiquement, les mettre à disposition de tiers ou reproduire substantiellement une formation ou une ressource protégée afin de la commercialiser.

Le paiement de la prestation n'emporte aucune cession générale des droits de propriété intellectuelle de MUSH AGENCY.

9. Confidentialité

MUSH AGENCY et le Client s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de leur collaboration.

Sont notamment concernées les informations commerciales, stratégiques, financières, techniques, données relatives aux clients ou prospects, documents internes et informations concernant les activités des parties.

Lorsqu'un accord de confidentialité (« NDA ») distinct est signé, celui-ci complète les présentes CGV et prévaut concernant les obligations qu'il réglemente spécifiquement.

10. Témoignages et références commerciales

En acceptant le devis et les présentes CGV, le Client professionnel autorise MUSH AGENCY, sauf opposition écrite de sa part, à mentionner son nom commercial, sa marque ou son logo et l'existence de la collaboration à titre de référence commerciale.

MUSH AGENCY peut également présenter les résultats obtenus dans le cadre de l'accompagnement, à condition de ne pas divulguer d'informations couvertes par une obligation de confidentialité.

L'utilisation de l'image d'une personne physique, d'un témoignage nominatif, de données personnelles ou d'informations confidentielles reste soumise aux autorisations spécifiques éventuellement requises par la réglementation applicable.

Pour les Clients consommateurs, l'utilisation à des fins promotionnelles de leur identité, image, témoignage ou données personnelles est soumise aux règles légales applicables et, lorsque nécessaire, à leur consentement.

11. Responsabilité de MUSH AGENCY

MUSH AGENCY est responsable de la bonne réalisation des prestations qui lui incombent dans les conditions prévues au devis.

Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant des décisions prises par le Client, de la mauvaise utilisation des conseils ou ressources fournis, des actions réalisées par le Client ou du fonctionnement de services et outils exploités par des tiers.

À l'égard des Clients professionnels et dans les limites autorisées par la loi, MUSH AGENCY ne répond pas des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunités commerciales ou de données imputables à un service tiers.

Dans les relations avec les Clients professionnels et dans les limites autorisées par la loi, si la responsabilité de MUSH AGENCY est établie, le montant total de l'indemnisation susceptible d'être mise à sa charge au titre de la prestation concernée est limité au montant effectivement payé par le Client à MUSH AGENCY au titre de cette prestation.

Cette limitation ne s'applique pas dans les situations où la loi interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité du Prestataire.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur d'un droit impératif prévu par la loi.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux Clients consommateurs établis dans un autre État.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les Clients professionnels, les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Le Client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MUSH AGENCY, après réclamation préalable adressée à MUSH AGENCY :

MUSH AGENCY
SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 990 149 940
TVA : FR14 990149940
Gérant : Hugo Gedio
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Siège social : Lissac (09700)